La donation entre époux est une démarche juridique qui permet à un couple marié de transmettre une partie de son patrimoine de manière plus avantageuse. Ce mécanisme est particulièrement utile pour réduire les droits de succession et pour protéger le conjoint survivant.
Avantages de la Donation entre Époux
1. Réduction des droits de succession
Lorsqu’un époux décède, les biens du couple sont soumis à des droits de succession qui peuvent être élevés. Grâce à la donation entre époux, vous pouvez transférer une partie de votre patrimoine à votre conjoint sans qu’il n’ait à payer de droits de succession, ou du moins, dans des conditions fiscales plus avantageuses.
2. Protection du conjoint survivant
L’un des principaux objectifs de la donation entre époux est de protéger le conjoint survivant. En transférant une partie de vos biens de votre vivant, vous garantissez que votre époux ou épouse sera bien pris en charge après votre décès, tout en évitant que des conflits familiaux surviennent.
3. Transmission de patrimoine optimisée
En plus de réduire les droits de succession, la donation entre époux permet également d’organiser la transmission de votre patrimoine selon vos volontés. Cela peut inclure des biens immobiliers, des liquidités, des parts de sociétés ou d’autres actifs.
FAQ :
Quel est le plafond de la donation entre époux ?
La donation entre époux permet de transférer une somme importante sans droits de succession, mais un plafond existe. En 2025, ce plafond est de 80 724 euros par époux, au-delà de cette somme, des droits de donation sont applicables.
La donation entre époux peut-elle être modifiée ?
Oui, la donation entre époux peut être révoquée ou modifiée, notamment en cas de changement de situation personnelle ou patrimoniale. Il est conseillé de consulter régulièrement votre notaire pour mettre à jour la donation en fonction de l’évolution de votre patrimoine.
