Nous vous éclairons sur les obligations réglementaires lors de la location d'un bien immobilier. Que contient le diagnostic état des risques ? À qui le transmettre et à quel moment ? Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation en cas de location d'un bien immobilier. À qui transmettre l’état des risques et à quel moment ? Le propriétaire (bailleur) a l’obligation d’informer...
Informations notariales
Le décès d'un proche est une étape difficile de la vie qui peut être compliquée par les questions juridiques liées à la succession. Dans ces moments-là, faire appel à un notaire peut être une solution pour faciliter les démarches et garantir le respect de la volonté du défunt. Mais quels sont les rôles et les missions d'un notaire en matière de succession ? Comment choisir le bon notaire...
Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier, il est essentiel de recourir aux services d'un notaire. Le notaire est un officier public impartial et indépendant qui joue un rôle crucial dans les transactions immobilières. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi il est essentiel de faire appel à un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Protection juridique et sécurité L'un des...
Les collectivités territoriales constituent des entités essentielles de l'administration publique locale, responsables de la gestion des affaires locales et de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional, départemental ou communal. Parmi les acteurs impliqués dans ces structures, le notaire joue un rôle crucial en tant que professionnel du droit spécialisé dans la rédaction...