La création d’entreprise est un projet excitant mais complexe, nécessitant une attention particulière à de nombreux aspects juridiques et administratifs. Parmi les professionnels qui peuvent vous accompagner, le notaire joue un rôle crucial. Il vous aide à sécuriser juridiquement votre entreprise, notamment à travers la rédaction des statuts et la gestion des formalités...
Conseils
La rédaction d’un testament est un acte essentiel pour organiser vos volontés et protéger vos proches après votre décès. En tant que notaires, nous conseillons à nos clients de ne jamais sous-estimer l’importance d’une telle démarche. Ce document juridique permet de préciser comment vous souhaitez que vos biens soient répartis, ce qui peut éviter bien des conflits familiaux et des...
Préparer son testament est une étape essentielle pour organiser la répartition de ses biens après son décès. Un testament bien rédigé permet d'éviter les conflits familiaux et de s'assurer que ses volontés soient respectées. Il est donc crucial de prendre le temps de bien le préparer, avec l'aide d'un notaire. L'importance du notaire dans la préparation du testament Faire appel à un...
Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation. Le carnet d'information du logement (CIL) Le carnet d'information du logement s'applique aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il s'étend également aux logements existants ayant fait l’objet...
En tant que nouveau propriétaire immobilier, comprendre les impôts fonciers est essentiel pour gérer efficacement vos finances. Cet article vise à démystifier les impôts fonciers et à fournir des conseils fiscaux pratiques pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe. Qu'est-ce que l'impôt foncier ? L'impôt foncier est un impôt local prélevé par les autorités municipales ou...
La cohabitation légale est une forme d'union civile de plus en plus populaire, offrant aux couples non mariés une reconnaissance légale de leur relation. Bien que cette démarche puisse sembler simple, il est crucial de faire appel à un notaire pour formaliser cette union. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles l'intervention d'un notaire est essentielle dans le processus de...
Comprendre les rôles essentiels de l'avocat et du notaire est crucial pour résoudre efficacement les conflits familiaux. L'avocat en droit de la famille se spécialise dans la représentation juridique et offre des conseils personnalisés sur les questions de divorce, de garde d'enfants et de partage des biens. Le notaire, lui, joue un rôle central dans les affaires familiales en gérant les...
Le mariage est un voyage passionnant, mais il est également judicieux de prendre des décisions éclairées dès le début pour assurer la stabilité et la prospérité financière. Les notaires jouent un rôle essentiel dans cette phase, offrant des conseils avisés pour guider les nouveaux mariés vers des choix éclairés. Contrat de mariage personnalisé Discutez des différentes formes de...
Le viager libre offre une approche unique de la vente immobilière, offrant à la fois sécurité et flexibilité. Du point de vue d'un notaire, cette transaction nécessite une compréhension approfondie des implications légales et financières. Voici quelques conseils essentiels à considérer pour maximiser les avantages du viager libre. Évaluation juste et transparente Lorsqu'il s'agit de...
Lorsqu'il s'agit de réaliser son premier achat immobilier, de financer des travaux ou de faire face à des difficultés financières, un soutien de la famille peut s'avérer précieux pour concrétiser ses projets ou surmonter une période délicate. Cependant, lorsqu'il s'agit de prêter de l'argent à des proches, il est préférable de respecter toutes les règles légales. Risque fiscal Un...