Astuces

La donation entre époux est une démarche juridique qui permet à un couple marié de transmettre une partie de son patrimoine de manière plus avantageuse. Ce mécanisme est particulièrement utile pour réduire les droits de succession et pour protéger le conjoint survivant. Avantages de la Donation entre Époux 1. Réduction des droits de succession Lorsqu'un époux décède, les biens du...

Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation. Le carnet d'information du logement (CIL) Le carnet d'information du logement s'applique aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il s'étend également aux logements existants ayant fait l’objet...

Bienvenue dans le monde de l'accession à la propriété ! Entamer l'aventure en tant que nouveaux propriétaires de maison est passionnant, mais peut aussi être intimidant. Votre notaire vous offre des conseils essentiels pour faciliter cette première acquisition. Évaluez votre capacité financière Avant de vous lancer dans la recherche de votre maison idéale, établissez clairement votre...