Possédez-vous une maison en France sans déclaration de piscine? Les autorités fiscales vous ont repéré. Faites vite votre déclaration pour éviter les amendes. Dans le cadre du projet "Foncier innovant", les impôts français (DGFiP) ont utilisé l'intelligence artificielle et le big data pour examiner tout le pays, vérifier les données cadastrales et détecter automatiquement les fraudes....

Un notaire joue un rôle important lors d'un divorce en tant que professionnel impartial et compétent, chargé d'assurer la sécurité juridique des procédures et des accords conclus entre les parties. Bien qu'un notaire ne soit pas directement impliqué dans les décisions relatives à la séparation ou au partage des biens, son intervention est souvent nécessaire pour officialiser et authentifier les...

L'achat immobilier est souvent l'une des décisions financières les plus importantes de notre vie. Pour garantir une transaction réussie et éviter les problèmes à long terme, il est essentiel de bien se préparer. Dans cet article, nous allons vous présenter un guide étape par étape pour préparer un achat immobilier en toute sérénité. Établir votre budget pour votre achat...

Le contrat de mariage est un document juridique important qui réglemente les droits et les obligations des conjoints pendant et après leur mariage. Dans ce processus, le notaire joue un rôle essentiel en tant qu'expert légal impartial chargé de conseiller et de guider les parties concernées. Cet article explorera le rôle du notaire dans le cadre d'un contrat de mariage, en mettant l'accent sur son...

L'achat immobilier est souvent l'un des investissements les plus importants et significatifs que nous faisons dans notre vie. Cependant, avant de plonger dans ce processus passionnant, il est essentiel de prendre certaines mesures pour protéger vos intérêts, notamment en établissant un contrat de mariage. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour préparer votre achat immobilier, tout...

Se lancer dans l'achat de sa première propriété est une étape importante et excitante de la vie. Cependant, cela peut également être une expérience intimidante et complexe. Cet article vous fournira les étapes essentielles pour vous aider à naviguer dans le processus d'achat immobilier. Établissez un budget réaliste Avant de commencer à chercher une propriété, déterminez combien vous...

Dans le monde des affaires, les entreprises sont souvent confrontées à diverses transactions juridiques, telles que la création d'une société, la vente d'actifs ou la rédaction de contrats. Pour assurer la légalité et la validité de ces transactions, les entreprises font souvent appel à un professionnel du droit : le notaire. Le notaire joue un rôle crucial en fournissant des services...

Lorsqu'il s'agit de réaliser son premier achat immobilier, de financer des travaux ou de faire face à des difficultés financières, un soutien de la famille peut s'avérer précieux pour concrétiser ses projets ou surmonter une période délicate. Cependant, lorsqu'il s'agit de prêter de l'argent à des proches, il est préférable de respecter toutes les règles légales. Risque fiscal Un...

Le décès d'un proche est une étape difficile de la vie qui peut être compliquée par les questions juridiques liées à la succession. Dans ces moments-là, faire appel à un notaire peut être une solution pour faciliter les démarches et garantir le respect de la volonté du défunt. Mais quels sont les rôles et les missions d'un notaire en matière de succession ? Comment choisir le bon notaire...

Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier, il est essentiel de recourir aux services d'un notaire. Le notaire est un officier public impartial et indépendant qui joue un rôle crucial dans les transactions immobilières. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi il est essentiel de faire appel à un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier. Protection juridique et sécurité L'un des...