Possédez-vous une maison en France sans déclaration de piscine?
Les autorités fiscales vous ont repéré. Faites vite votre déclaration pour éviter les amendes.
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », les impôts français (DGFiP) ont utilisé l’intelligence artificielle et le big data pour examiner tout le pays, vérifier les données cadastrales et détecter automatiquement les fraudes. En partenariat avec Google, Bercy a confronté les 87 millions de parcelles cadastrales françaises aux images satellites du géant américain. L’objectif est de repérer les biens potentiellement imposables et non déclarés, tels que les piscines – qui sont la principale cible – ainsi que les vérandas, les courts de tennis, les garages ou les parkings, et d’évaluer leur taille.
Comment régulariser votre piscine?
Depuis fin mai, la DGFiP a envoyé des courriers et des e-mails à plus de 120 000 propriétaires de piscines pour les inviter à régulariser leur situation.
Dans les 30 jours suivant la réception du courrier, soit vers la fin juin, vous devez déclarer votre piscine en ligne via le service « Biens immobiliers » dans votre espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr.
Dans cet espace, la piscine détectée devrait apparaître avec la mention « déclaration foncière attendue », selon la DGFiP. Vous devez fournir la date de construction de la piscine, ses caractéristiques, la superficie du bassin, etc.
L’ajout d’une piscine ou d’une autre structure bâtie entraîne une augmentation significative de la taxe foncière et de la taxe d’habitation dues par les contribuables.
Amendes
« En fonction de la gravité de l’infraction, vous risquez plusieurs types d’amendes. Tout d’abord, il y a les 150 euros pour la non-déclaration des « biens immobiliers« , une nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023. Ensuite, il y a éventuellement l’amende de base pour non-déclaration d’urbanisme, d’un montant de 1 200 euros, qui peut varier selon les cas. Enfin, il y a la régularisation des taxes foncières impayées au cours des dernières années pour la piscine non déclarée, avec éventuellement une majoration », indique le site MoneyVox.
