Lorsqu’il s’agit de réaliser son premier achat immobilier, de financer des travaux ou de faire face à des difficultés financières, un soutien de la famille peut s’avérer précieux pour concrétiser ses projets ou surmonter une période délicate. Cependant, lorsqu’il s’agit de prêter de l’argent à des proches, il est préférable de respecter toutes les règles légales.
Risque fiscal
Un prêt consenti verbalement, sans aucune trace écrite ni déclaration aux autorités fiscales, peut finalement coûter cher. En effet, la législation fiscale stipule que les prêts entre particuliers d’un montant supérieur à 5 000 €, qu’ils soient assortis d’intérêts ou non, doivent être déclarés aux services fiscaux.
Déséquilibre familial et divorce de l’emprunteur
Le fait de prêter de l’argent à un enfant dans le besoin est une pratique courante. Cependant, qu’en est-il des frères et sœurs qui se trouvent dans une situation différente ? En cas de décès du prêteur, l’absence de documentation écrite peut donner lieu à des débats où certains soupçonneront que le montant prêté dépasse celui annoncé par l’emprunteur, tandis que d’autres affirmeront que le prêt était assorti d’intérêts…
De même, lorsque des parents décident de prêter une somme à leur enfant marié sous le régime légal, qui dispose uniquement d’un compte joint avec son conjoint, les choses se compliquent en cas de divorce. Lors du partage des biens, le prêt a de grandes chances d’être « oublié ». Et si ce n’est pas le cas, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée des beaux-parents à leur gendre ou belle-fille… soumise à une taxe de 60 %.
La garantie : le prêt familial notarié
Le contrat de prêt peut être établi sous forme de document privé. Il doit être signé par les parties et la somme prêtée doit être clairement mentionnée à la fois en lettres et en chiffres. Face aux nombreuses règles de forme à respecter et aux risques de contestation par des tiers, opter pour un contrat de prêt notarié offre de nombreuses garanties. Non seulement les parties bénéficient des conseils d’un professionnel pour la rédaction des différentes clauses, mais le document bénéficie également d’une « date certaine », ce qui signifie que sa date ne peut être remise en question. De plus, étant notarié, il n’y a aucun risque de perdre le document.
