Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation. Le carnet d'information du logement (CIL) Le carnet d'information du logement s'applique aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il s'étend également aux logements existants ayant fait l’objet...
2024
Nous vous éclairons sur les obligations réglementaires lors de la location d'un bien immobilier. Que contient le diagnostic état des risques ? À qui le transmettre et à quel moment ? Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation en cas de location d'un bien immobilier. À qui transmettre l’état des risques et à quel moment ? Le propriétaire (bailleur) a l’obligation d’informer...
En tant que nouveau propriétaire immobilier, comprendre les impôts fonciers est essentiel pour gérer efficacement vos finances. Cet article vise à démystifier les impôts fonciers et à fournir des conseils fiscaux pratiques pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe. Qu'est-ce que l'impôt foncier ? L'impôt foncier est un impôt local prélevé par les autorités municipales ou...
L'année 2024 s'annonce comme une période passionnante pour le marché immobilier. Les nouvelles tendances influencent les décisions des acheteurs et des vendeurs. Que vous soyez à la recherche d'une propriété ou que vous envisagiez de vendre, comprendre ces tendances peut vous aider à prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous explorerons les principales tendances qui façonnent le...
L'année 2024 promet d'être une période passionnante pour le secteur de l'immobilier, avec des évolutions significatives et des défis nouveaux. Que vous soyez un investisseur, un acheteur ou un vendeur, comprendre les tendances actuelles est essentiel pour naviguer avec succès dans ce marché dynamique. Tendances du marché 1. L'impact de la technologie La technologie continue de...
La cohabitation légale est une forme d'union civile de plus en plus populaire, offrant aux couples non mariés une reconnaissance légale de leur relation. Bien que cette démarche puisse sembler simple, il est crucial de faire appel à un notaire pour formaliser cette union. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles l'intervention d'un notaire est essentielle dans le processus de...
Comprendre les rôles essentiels de l'avocat et du notaire est crucial pour résoudre efficacement les conflits familiaux. L'avocat en droit de la famille se spécialise dans la représentation juridique et offre des conseils personnalisés sur les questions de divorce, de garde d'enfants et de partage des biens. Le notaire, lui, joue un rôle central dans les affaires familiales en gérant les...
Le mariage est un voyage passionnant, mais il est également judicieux de prendre des décisions éclairées dès le début pour assurer la stabilité et la prospérité financière. Les notaires jouent un rôle essentiel dans cette phase, offrant des conseils avisés pour guider les nouveaux mariés vers des choix éclairés. Contrat de mariage personnalisé Discutez des différentes formes de...
Le viager libre offre une approche unique de la vente immobilière, offrant à la fois sécurité et flexibilité. Du point de vue d'un notaire, cette transaction nécessite une compréhension approfondie des implications légales et financières. Voici quelques conseils essentiels à considérer pour maximiser les avantages du viager libre. Évaluation juste et transparente Lorsqu'il s'agit de...
Bienvenue dans le monde de l'accession à la propriété ! Entamer l'aventure en tant que nouveaux propriétaires de maison est passionnant, mais peut aussi être intimidant. Votre notaire vous offre des conseils essentiels pour faciliter cette première acquisition. Évaluez votre capacité financière Avant de vous lancer dans la recherche de votre maison idéale, établissez clairement votre...