juin 2024

Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation. Le carnet d'information du logement (CIL) Le carnet d'information du logement s'applique aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il s'étend également aux logements existants ayant fait l’objet...

Nous vous éclairons sur les obligations réglementaires lors de la location d'un bien immobilier. Que contient le diagnostic état des risques ? À qui le transmettre et à quel moment ? Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation en cas de location d'un bien immobilier. À qui transmettre l’état des risques et à quel moment ? Le propriétaire (bailleur) a l’obligation d’informer...